– DÉBUSQUER, RECONNAÎTRE ET DÉJOUER LES PIÈGES DES CONTRATS D’AUTEUR

Déjouer les pièges des contrats d'auteur

Points forts

• Une formation complète sur une seule journée.

Public

Auteurs, auteur-réalisateurs, producteurs, directeurs de production et tout autre professionnel étant amené à signer des contrats de cession de droits d’auteur.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

– Comprendre et analyser les composantes d’un contrat d’auteur, comprendre quelles sont les règles qui le régissent et à quels impératifs il répond.

– Comprendre ce qu’on a le droit d’écrire dans un contrat et ce qui est interdit.

– Adopter les bons réflexes en position de cession de ses droits et de signature d’un contrat d’auteur.

– Savoir débusquer, reconnaître et déjouer les pièges tendus rencontrés dans les contrats.

Contenu

L’esprit

Sur une journée, vous allez visiter les coulisses des contrats. Comprendre ce qui se passe dans la tête de ceux qui écrivent les contrats qu’on vous demande de signer. Comprendre pourquoi tel paragraphe n’est pas aussi important qu’il n’y paraît alors que les trois petites lignes en-dessous sont essentielles.

Une formation indispensable, parce qu’il ne doit pas être nécessaire d’avoir un master en droit des affaires pour lire un contrat, le comprendre et décider de le signer… ou pas.

Le programme

– Le contrat d’option.

– Propriétaire de l’idée originale, quels pouvoirs ?

– La notion de cession de droits d’auteur. Qu’est-ce que c’est ?

– Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits voisins. Les atteintes aux droits d’auteurs.

– La durée des droits et le domaine public. L’étendue de la cession et les exploitations cédées.

– La propriété d’une œuvre et son usage.

– L’œuvre de commande : écrire pour une bible que l’on n’a pas écrite : qu’est-ce que ça change ?

– Le contrat au forfait ?

– Le rôle des sociétés de gestion collective (SACD, SCAM)

– les rémunérations : minimum garanti, forfait, RNPP.

– Les accords professionnels.

– Les articles léonins.

– Les articles à lire en premier.

– Les articles à surveiller.

Formateur

Directrice de production et juriste spécialisée expérimentée.

Méthode pédagogique

– Cours théoriques soutenus par des cas précis.
– Utilisation de powerpoint.
– Remise de documents en pdf pour chaque stagiaire.

Matériels utilisés

Chaque stagiaire travaille sur son propre ordinateur, la salle de cours étant équipée de prises et de WiFi.

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Formation CDFCP

Références stage

68526

Dates et lieux

PARIS STALINGRAD

18/02/2020

16/04/2020

22/06/2020

30/09/2020

12/11/2020

Prix : 280 €

Durée

1 jour (7 heures)

Max personnes

12

Catégorie

Perfectionnement / Spécialisation