– DÉBUSQUER, RECONNAÎTRE ET DÉJOUER LES PIÈGES DES CONTRATS D’AUTEUR

Déjouer les pièges des contrats d'auteur

Points forts

• Une formation complète sur une seule journée.

Public

Auteurs, auteur-réalisateurs, producteurs, directeurs de production et tout autre professionnel étant amené à signer des contrats de cession de droits d’auteur.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

– Comprendre et analyser les composantes d’un contrat d’auteur, comprendre quelles sont les règles qui le régissent et à quels impératifs il répond.

– Comprendre ce qu’on a le droit d’écrire dans un contrat et ce qui est interdit.

– Adopter les bons réflexes en position de cession de ses droits et de signature d’un contrat d’auteur.

– Savoir débusquer, reconnaître et déjouer les pièges tendus rencontrés dans les contrats.

Contenu

– Le contrat d’option.

– Propriétaire de l’idée originale, quels pouvoirs ?

– La notion de cession de droits d’auteur. Qu’est-ce que c’est ?

– Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits voisins. Les atteintes aux droits d’auteurs.

– La durée des droits et le domaine public. L’étendue de la cession et les exploitations cédées.

– La propriété d’une œuvre et son usage.

– L’œuvre de commande : écrire pour une bible que l’on n’a pas écrite : qu’est-ce que ça change ?

– Le contrat au forfait ?

– Le rôle des sociétés de gestion collective (SACD, SCAM)

– les rémunérations : minimum garanti, forfait, RNPP.

– Les accords professionnels.

– Les articles léonins.

– Les articles à lire en premier.

– Les articles à surveiller.

Formateur

Directrice de production et juriste spécialisée expérimentée.

Méthode pédagogique

– Cours théoriques soutenus par des cas précis.
– Utilisation de powerpoint.
– Remise de documents en pdf pour chaque stagiaire.

Matériels utilisés

Chaque stagiaire travaille sur son propre ordinateur, la salle de cours étant équipée de prises et de WiFi.

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Formation CDFCP

Références stage

25554

Dates et lieux

PARIS STALINGRAD

01/02/2019

19/04/2019

14/06/2019

04/10/2019

13/12/2019

Prix : 280€

Durée

1 jour (7 heures)

Max personnes

12

Catégorie

Perfectionnement / Spécialisation