– DÉBUSQUER, RECONNAÎTRE ET DÉJOUER LES PIÈGES DES CONTRATS D’AUTEUR

Points forts

• Une formation complète sur une seule journée.

Public

Auteurs, auteur-réalisateurs, producteurs, directeurs de production et tout autre professionnel étant amené à signer des contrats de cession de droits d'auteur.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

- Comprendre et analyser les composantes d’un contrat d’auteur, comprendre quelles sont les règles qui le régissent et à quels impératifs il répond.

- Comprendre ce qu’on a le droit d’écrire dans un contrat et ce qui est interdit.

- Adopter les bons réflexes en position de cession de ses droits et de signature d’un contrat d’auteur.

- Savoir débusquer, reconnaître et déjouer les pièges tendus rencontrés dans les contrats.

L'esprit

Sur une journée, vous allez visiter les coulisses des contrats. Comprendre ce qui se passe dans la tête de ceux qui écrivent les contrats qu'on vous demande de signer. Comprendre pourquoi tel paragraphe n'est pas aussi important qu'il n'y paraît alors que les trois petites lignes en-dessous sont essentielles.

Une formation indispensable, parce qu'il ne doit pas être nécessaire d'avoir un master en droit des affaires pour lire un contrat, le comprendre et décider de le signer... ou pas.

Le programme

- Le contrat d’option.

- Propriétaire de l’idée originale, quels pouvoirs ?

- La notion de cession de droits d’auteur. Qu’est-ce que c’est ?

- Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits voisins. Les atteintes aux droits d’auteurs.

- La durée des droits et le domaine public. L’étendue de la cession et les exploitations cédées.

- La propriété d’une œuvre et son usage.

- L’œuvre de commande : écrire pour une bible que l’on n’a pas écrite : qu’est-ce que ça change ?

- Le contrat au forfait ?

- Le rôle des sociétés de gestion collective (SACD, SCAM)

- les rémunérations : minimum garanti, forfait, RNPP.

- Les accords professionnels.

- Les articles léonins.

- Les articles à lire en premier.

- Les articles à surveiller.

Formateur

Directrice de production et juriste spécialisée expérimentée.

Méthode pédagogique

- Les groupes sont de moins de 12 personnes pour une meilleure approche pédagogique, les échanges avec la formatrice, pouvoir poser des questions, revenir sur des points complexes et la possibilité d'un suivi individuel.
- Cours théoriques soutenus par des cas précis.
- Utilisation de powerpoint.
- Remise de documents en .pdf pour chaque stagiaire.

- En fin de formation vous seront remis une Attestation individuelle de fin de formation et une Attestation de présence.

HANDICAP

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et aménageables pour les personnes en situation de handicap. Pour toute situation demandant un soin particulier, merci de nous contacter au préalable afin de définir ensemble l’organisation à mettre en place.

Matériels utilisés

- Chaque stagiaire travaille sur son propre ordinateur, la salle de cours étant équipée de prises et de WiFi.
- Lorsque la formation se déroule à distance, elle a lieu sur ZOOM, en "distanciel synchrone", c'est à dire en face-à-face avec votre formateur et non au travers de vidéos à regarder chez vous.
- Pour les sessions à distance, il est demandé aux stagiaires de disposer d’un accès internet rapide, d’un micro-ordinateur avec micro et caméra.

INFORMATIONS PRATIQUES

- Suivant la méthode de financement, les délais d'accès à la session peuvent varier de 2 jours à quatre semaines (financement personnel, dossier Afdas auteur ou intermittent, dossier Pôle-emploi, etc.). Tenez-en compte dans le montage de votre dossier.
- Modalités d'évaluation : durant la dernière heure de formation, vous devrez remplir et remettre au formateur une évaluation à chaud et dans les six mois vous recevrez par email une évaluation à froid.