Pour les auteurs, l’Afdas peut financer une ou plusieurs formations par personne et par an, dans la limite de 5600 € HT.
Les auteurs bénéficient de l’accès à la formation dès lors :
• Qu’ils sont affiliés à la Maison des artistes ou à l’Agessa, il leur suffit de joindre à leur envoi leur attestation d’affiliation en cours de validité.
• Qu’ils peuvent justifier d’un total de :
Sur les 3 dernières années (hors année en cours) :
– de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 6 762€ (600 x smic horaire brut au 01/01/2023)
Ou
Sur les 5 dernières années (hors année en cours) :
-de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 10 143€ (900 x smic horaire brut au 01/01/2023)
Pour justifier vos recettes ou droits d’auteur :
– Déclaration Urssaf Limousin
– Attestations annuelles de revenus artistiques
– Relevés de droits d’auteurs
– Appels trimestriels à cotisations
– Les financements accordés par l’Afdas dépendent des budgets disponibles et ne pourront excéder 5 600€ par an et par personne.
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENT DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉS DES PIÈCES SUIVANTES :
1/ Formulaire Afdas de demande de financement
2/ Lettre de motivation
3/ Curriculum vitae
4/ Devis et programme de la formation retenue
5/ Justificatifs d’activité, selon la situation :
| Auteurs “non affiliés”, mais assujettis au régime de sécurité sociale des auteurs et dont les revenus (vente d’œuvres, droits d’auteur) sont déclarés en “traitement et salaires”. | – Attestations fiscales délivrées par les diffuseurs, les SPRD – Et/ou certifications de précompte |
|
| Auteurs “non affiliés”, mais assujettis au régime de sécurité sociale des auteurs et dont les revenus (vente d’œuvres, droits d’auteurs) sont déclarés dans la catégorie des “Bénéfices non commerciaux” (BNC). | Avec régime fiscal de la “déclaration contrôlée” | Déclaration fiscale n°2035 (revenus non commerciaux et assimilés) |
| Avec régime fiscal : spécial “micro-BNC“ | Déclaration fiscale complémentaire n°2042 | |
| Auteurs “affiliés” à l’Agessa ou à la Maison des artistes (MDA) | Attestation d’affiliation de l’Agessa ou de la MDA (de l’année en cours) |
Délais à respecter pour l’envoi de votre demande
| Type de formation | Délai à respecter pour l’envoi de votre demande de financement |
| Pour les formations transversales et formations métiers (“stages conventionnés”) | Au plus tard 3 semaines et au plus tôt 6 mois avant le début de la formation. |
| Pour les autres formations non référencées par l’Afdas (“demandes particulières”) |
Au plus tard 3 semaines avant la date de la commission correspondant à votre activité principale. |
Où transmettre votre dossier ?
Votre dossier doit être adressé à la délégation Afdas correspondant à votre région de résidence.
Financement des frais de transport et d’hébergement
Si le lieu du stage est éloigné de votre lieu de résidence, vous pouvez solliciter l’Afdas pour une participation financière.
En fin de stage, vous devrez joindre à l’ensemble de vos justificatifs la notice « modalités de remboursement de frais de transport et d’hébergement » complétée et signée.
Le remboursement des frais intervient en fin de stage à réception :
- du formulaire de demande de défraiement complété et signé
- de l’attestation de présence établie par l’organisme de formation et signée par vous-même
- des originaux des justificatifs détaillés ci-après.
La participation aux frais de transport et d’hébergement n’est pas systématique. Elle dépend notamment des budgets annuels disponibles, mais aussi :
| De votre situation géographique |
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|
Du stage |
S’il existe une formation équivalente dans votre région, l’Afdas peut refuser le remboursement de ces frais. |
Attention :
– Aucun remboursement ne peut intervenir pour les frais liés aux entretiens de sélection.
– Au-delà de deux mois après la fin du stage, aucune demande de remboursement ne peut être prise en compte.
– Le trajet doit impérativement correspondre aux dates du stage et relier votre domicile à celui du stage.
Pour choisir ma formation, Je feuillette le catalogue.
Je sais déjà quelle formation je veux suivre, donc, 
