CRÉDITS D’IMPÔT CINÉMA & AUDIOVISUEL — MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE POUR LES DIRECTEURS DE PRODUCTION

Points forts

Public

Pré-requis

Exercer ou avoir exercé une activité professionnelle dans le secteur de la production cinématographique ou audiovisuelle, ou être en cours de prise de poste. Connaissance des bases de la construction budgétaire d'une production (devis, plan de financement). Aucune connaissance préalable du crédit d'impôt n'est requise — la formation vise précisément à combler ce manque.

Objectifs pédagogiques

• Identifier le dispositif applicable (CIC ou CIA) et vérifier l'éligibilité d'une œuvre au regard du barème de points culturels, des conditions de langue et du statut du producteur délégué.
• Calculer l'assiette des dépenses éligibles en appliquant les taux, plafonds et règles de déduction des aides publiques en vigueur.
• Intégrer le crédit d'impôt dans le plan de financement en respectant le plafond de cumul des aides publiques et en sécurisant le préfinancement bancaire (cession Dailly).
• Concevoir et tenir un tableau de bord de suivi des dépenses éligibles tout au long de la production, en vue de l'agrément définitif CNC.

Contenu

Le crédit d'impôt cinéma (CIC) et le crédit d'impôt audiovisuel (CIA) représentent couramment entre 15 et 25 % du budget net d'une production. Sur un long métrage de 7 millions d'euros, c'est entre 1 et 1,75 million d'euros qui dépendent directement de la qualité du calcul initial et du suivi documentaire.

Pourtant, cette compétence reste l'une des moins bien maîtrisées par les équipes de production. Les formations existantes abordent le sujet depuis l'angle comptable ou fiscal. Aucune ne place le directeur de production au centre du dispositif.

Cette formation comble ce vide. Elle est conçue et dispensée par une directrice de production en exercice qui calcule et intègre le crédit d'impôt dans des budgets réels chaque semaine. Les cas pratiques sont tirés de productions ayant effectivement bénéficié du crédit d'impôt. Les outils remis (tableur de calcul, modèle de plan de financement, tableau de bord de suivi) sont directement utilisables dès le retour en production.

Programme

Matin — Identifier le dispositif et calculer l'assiette

9h00 – 9h15 Accueil et présentation des objectifs — positionnement des participants (connaissance préalable du dispositif).

9h15 – 10h45 Description du dispositif : CIC et CIA, distinction des genres (fiction, documentaire, animation), conditions d'éligibilité, barème de points culturels CNC, agrément provisoire et définitif.

10h45 – 11h00 Pause.

11h00 – 12h30 Modalités de calcul : dépenses éligibles par catégorie (rémunérations, studios, post-production, transport/hébergement), taux applicables (30 % CIC / 25 % CIA), plafonds par minute, plafonnement de l'assiette à 80 %, déduction des aides publiques non remboursables.

12h30 – 13h30 Pause déjeuner.

Après-midi — Intégrer, suivre et sécuriser

13h30 – 15h00 Intégration dans le budget et le plan de financement : interaction avec les autres financements (soutien automatique CNC, diffuseurs, SOFICA, fonds régionaux), plafond de cumul des aides publiques (50 % / 60 %), rôle de l'IFCIC, mécanisme de la cession Dailly.

15h00 – 15h15 Pause.

15h15 – 16h30 Tableau de bord de gestion : construction d'un outil de suivi des dépenses éligibles sur tableur, mise à jour en cours de production, anticipation des écarts entre prévision et réalité, préparation de l'agrément définitif CNC.

16h30 – 17h30 Cas pratique sur dossier réel anonymisé : identification du dispositif, calcul de l'assiette, intégration dans le plan de financement, construction du tableau de bord — correction collective.

Formatrice

Myriam Marin-Célibert. Directrice de production indépendante depuis plus de 32 ans. Elle calcule et intègre le crédit d'impôt dans des budgets réels sur des productions en cours. Elle forme des professionnels du secteur audiovisuel et cinématographique depuis plus de 25 ans auprès de nombreux organismes de référence.

Méthode pédagogique

• Les groupes sont au maximum de 8 personnes pour une approche pédagogique individualisée et des échanges approfondis avec la formatrice.
• Alternance systématique entre apports réglementaires et mises en application immédiates sur des budgets de production réels anonymisés.
• Les participants sont invités à soumettre des questions liées à leurs propres productions en cours.
• En fin de formation vous seront remis une Attestation individuelle de fin de formation et une Attestation de présence.

HANDICAP

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et aménageables pour les personnes en situation de handicap. Pour toute situation demandant un soin particulier, merci de nous contacter au préalable afin de définir ensemble l’organisation à mettre en place.

Matériels utilisés

• Chaque stagiaire travaille sur son propre ordinateur portable avec tableur (Excel ou équivalent), la salle de cours étant équipée de prises et de WiFi.
• Vidéoprojecteur pour la projection des supports réglementaires et des exercices.
• Documentation réglementaire fournie : extraits du CGI (art. 220 sexies), BOFiP, barèmes de points CNC.
• Lorsque la formation se déroule à distance, elle a lieu sur ZOOM, en "distanciel synchrone", c'est à dire en face-à-face avec votre formateur et non au travers de vidéos à regarder chez vous.
• Pour les sessions à distance, il est demandé aux stagiaires de disposer d’un accès internet rapide, d’un micro-ordinateur avec micro et caméra.

INFORMATIONS PRATIQUES

- Suivant la méthode de financement, les délais d'accès à la session peuvent varier de 2 jours à quatre semaines (financement personnel, dossier Afdas auteur ou intermittent, dossier Pôle-emploi, etc.). Tenez-en compte dans le montage de votre dossier.
- Modalités d'évaluation : durant la dernière heure de formation, vous devrez remplir et remettre au formateur une évaluation à chaud et dans les six mois vous recevrez par email une évaluation à froid.