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Déjouer les pièges des contrats d’auteurs.

C’est parfois la tête qu’on fait quand on lit un contrat d’auteur…

 

Lorsqu’on traite de droits avec un donneur d’ordre ou un partenaire, il n’est pas de piège qui ne passe par une rédaction habile des articles d’un contrat d’auteur.

Car l’auteur signe des contrats. Il fait même cela du début à la fin de sa vie professionnelle.

Mais combien sont les auteurs à même de déjouer les pièges que recèlent peut-être les contrats qu’ils sont sur le point de signer ?

La rédaction d’un contrat est une mine pour qui veut subrepticement dicter sa volonté à l’autre partie, surtout lorsque le plus souvent, cette autre partie ne recours pas à l’aide d’un avocat spécialisé ou d’un agent très aguerri.

Car le droit est bien mieux qu’une science exacte, c’est une science habile…

Les auteurs sont bien souvent des proies faciles, car ils ne sont pas des spécialistes du droit. Et pourtant, ils cèdent leurs droits pour des périodes très longues de plusieurs dizaines d’années et se retrouvent alors pieds et poings liés, sans pouvoir se dégager, sauf, en cas de tromperie, d’article léonin ou de malversation notoire, à devoir saisir la justice et à dépenser des sommes souvent exorbitantes pour faire, après de longues et âpres procédures, reconnaître leur bon droit.

Pour éviter tout cela, ces pertes de temps et d’argent inutiles, nous avons imaginé un stage express d’une journée dont le but est de vous faire comprendre où se cachent les faux amis, les chausse-trapes, les embûches, les impossibilités notoires, les paragraphes à surveiller, bref, que vous puissiez repartir de là, vous les auteurs, avec une sorte de vademecum pratique et fonctionnel pour les signatures à venir.

Ce stage s’adresse à tous ceux à même d’avoir à apposer leur signature au bas de pages qui engagent souvent une part importante de leur carrière, de leur existence… ou celle de leur poulain : scénaristes, réalisateurs, agents artistiques et agents d’auteurs, comédiens, etc.

 

Programme

 

– La notion de cession de droits d’auteur. Qu’est-ce que c’est?
– La propriété d’une oeuvre et son usage.
– L’œuvre de commande : écrire pour une bible que l’on n’a pas écrite : qu’est-ce que ça change?
– Propriétaire de l’idée originale, quels pouvoirs ?
– Les articles léonins.
– Dicton : « tout ce qui est écrit dans un contrat n’est pas parole d’évangile ».
– « J’ai très envie de travailler avec ce producteur mais son contrat est une catastrophe » … il est toujours mieux de dire non au plus tôt.
– Le contrat, pour un producteur, c’est le miroir de l’âme.
– Se méfier de : « on le met dans le contrat mais après, tu feras ce que tu veux. »
– Les bons contrats font les bons amis.
– Les articles à lire en premier.
– Les articles à surveiller.
– Les articles à ne jamais laisser passer car ils vous condamnent aux travaux forcés « pour la durée légale des droits d’auteur ».
– Ce qu’on peut concéder.
– Les négociations à ne pas oublier.
– les RNPP.
– Quand se faire payer ?
– Il n’y a pas que l’argent dans la vie, dans les contrats c’est le contraire.

 

Modalités de mise en oeuvre :

* Durée totale : 7 heures – 1 jour
* Date du stage : 03/04/2017
* Lieu de formation : Paris (75010)
* Coût de la formation : 280 € (non assujetti à la TVA)

Le financement peut être assuré en totalité par l’Afdas ou tout autre OPCA, si les conditions d’éligibilité sont remplies.

Christelle CHOLLET

Votre formatrice : Maître Christelle Chollet, avocate au Barreau de Paris

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